Juridique

Retrouvez dans cette section des liens, des documents relatif aux droits et devoirs de la vie nomade

Stationnement, domiciliation....

droit-accueil-stationnement-2012.pdf

https://drive.google.com/file/d/0B4MZ2xaLOk9cZ2d2UnlsOTJmaHc/view?usp=sharing

Droit de l’ACCUEIL et du STATIONNEMENT edité par UNIVDL

Texte de loi sur le stationnement des vehicule amenages.pdf

https://drive.google.com/file/d/0B4MZ2xaLOk9cSXJxM2JoZnFUZjQ/view?usp=sharing

L'interdiction du gaz sur les ferries, c'est fini

Des camping-caristes ont raconté au Monde du Camping-Car avoir dû abandonner leurs bouteilles de gaz en embarquant au départ de la Corse. Cette interdiction des bouteilles de gaz à bord des fer...

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/corse-bouteilles-de-gaz-interdites-sur-les-ferries-pour-les-camping-cars.html

Règles de stationnement des camping-cars - Sénat

Les camping-cars sont considérés soit comme des véhicules de catégorie M1 conduits avec un permis B, lorsque leur poids est inférieur à 3,5 tonnes, soit comme des poids lourds, lorsqu'ils dé...

https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709409.html

Taxe sur les résidences mobiles

Si vous possédez une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) et l'occupez à titre d'habitat principal, vous devez payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317